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Accord-cadre à bons de commande relatif aux fournitures de conserves, poches, épiceries, féculents, biscuits, sucreries

59 - Nord (Hauts-de-France)
Fournitures
JOUE
Procédure ouverte

Description

La présente consultation est passée par appel d'offres ouvert conformément aux articles R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique (CCP). Les fournitures concernent un lot unique et feront l'objet d' un accord-cadre à émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum en application de l'article R.2162-4 2° du Code de la Commande Publique.Le présent accord-cadre concerne la fourniture de conserves, poches, épiceries, féculents, biscuits, sucreries pour la Ville de Lille et ses communes associées. L'accord-cadre est passé sur une durée de 24 mois reconductible une fois tacitement sur la même durée sans que l'accord puisse dépasser 48 mois. Les prix seront révisables dans les conditions prévues au CCAP.

Informations complémentaires

Valeur maximale de l’accord-cadre reconduction comprise : 3 400 000 € HT. Pour cette consultation, une remise des échantillons est prévue (confère RC). Le montant de l'offre retenue s'applique sur la première période d'exécution soit 24 mois. Le ou les contrats peuvent être consultés, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande préalable adressée à marchespublics@mairie-lille.fr - Toute demande doit mentionner l'objet et la référence du ou des contrats. Il est précisé que le "délai minimum de validité des offres : 180 jours " est également le délai maximum de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres. Financement sur les fonds propres : Ville de Lille et ses communes associées. Les sommes dues au titulaire seront payées dans le délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. Les négociations sont interdites. Les remises catalogues est ouverte. Les voies de recours sont celles énoncées dans les pièces de la consultation. Le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de leur identification sur le portail acheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Les candidats sont invités à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible. Le dossier de consultation est disponible sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com. Afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment la référence publique correspondant au numéro d'affaire, ici "2025AC030DCP"). La remise des propositions se fera uniquement par voie dématérialisée via la plateforme www.achatpublic.com. La remise par voie papier est interdite. Pour rappel, la signature électronique de l'offre n'est pas requise pour répondre à cette consultation.

Publié le 27 juin 2025

Acheteur (1)

Ville de Lille
Hôtel de Ville - Place Augustin Laurent , 59000, LILLE
Monsieur le Maire

Titulaire (1)

EPISAVEURS GROUPE POMONA
62290 NOEUX-LES-MINES

Lot (1)

PDF non disponible en apercu

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