Description

La présente consultation est un accord-cadre à bons de commande relatif aux besoins en transport par véhicule du Département du Val d'Oise. Marché sur procédure d'Appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124­1 et ­2, R. 2131­16 et ­17, R. 2161­1 à ­5, R. 2162­1 à ­6 et R. 2162­13 et ­14 du Code de la commande publique. Le marché est conclu à sa date de notification pour une durée d'un (1) an, reconductible tacitement annuellement trois fois, sans que sa durée totale excède quatre (4) ans. Ce marché est un accord cadre à bon de commande, sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 1 500 000 euros HT. La consultation n'est pas décomposée en lots pour les motifs suivants : Impossible d'identifier des prestations distinctes. Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente procédure

Informations complémentaires

Le marché est conclu à sa date de notification pour une durée d'un (1) an, reconductible tacitement annuellement trois fois, sans que sa durée totale excède quatre (4) ans. Le présent marché pourra faire l'objet d'une non-reconduction par le Pouvoir adjudicateur, par lettre recommandée avec accusé de réception, 4 mois avant la date anniversaire du marché, sans indemnités pour le titulaire du marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Dans l'hypothèse où le montant maximum annuel du marché serait atteint avant la date anniversaire du marché, le marché pourra être reconduit de manière anticipée à la demande expresse écrite du pouvoir adjudicateur. Ce marché est un accord cadre à bon de commande, sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 1 500 000 euros Ht. La date du 03/02/2025 pour le démarrage des prestations est donné à titre indicatif