Description

Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre à prix unitaires conformément au Bordereau des Prix Unitaires. Le présent accord-cadre est fixé avec un montant maximum de 200 000 euro(s) HT (BPU) pour toute la durée du marché (y compris les reconductions) en application de l'article R2362-8 du Code de la Commande Publique. Les commandes successives seront adressées au fil des besoins sous la forme de bons de commande datés et signés par le pouvoir adjudicateur

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme à compter de la date de notification du marché pour une durée d'un an. Il pourra ensuite être reconduit annuellement trois fois maximum. La durée maximale du marché ne pourra pas excéder 4 ans. En cas de non-reconduction, le SYNDICAT DE L'ORGE informera le Titulaire de l'accord-cadre au plus tard 2 mois avant la date anniversaire, par recommandé avec avis de réception postal. Les éventuels bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour du marché. Tout bon de commande émis pendant la durée légale du marché sera poursuivi jusqu'à complète exécution dans la limite de 3 mois à compter de la fin du marché