Description

Marché public de fournitures courantes et de services pour une prestation de routage incluant des services de distribution de courrier et d'envoi. Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire sans montant maximum et avec un montant maximum (30 000 euro(s) HT par an). Étant donné que l'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents avec dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Le marché est attribué à un seul opérateur économique

Informations complémentaires

Le montant renseigné correspond au montant maximum annuel HT. Le contrat est conclu pour une durée initiale d'un an (1) renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder quatre (4) ans. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve également la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation