Accord-cadre à bons de commande relatif à l’établissement de la paie et des déclarations sociales de l’EPF Hauts de France
Description
La consultation a pour objet la réalisation de prestations relatives à l’établissement de la paie et des déclarations sociales de l’EPF Hauts de France. Les prestations consistent en la mise en place, la reprise des données, l’initialisation des prestations et la gestion de la paie, la mise à disposition d’un outil de consultation (établissement des bulletins et traitement des dossiers connexes) ainsi que le transfert des données et l’accompagnement vers, le cas échéant, un nouveau titulaire.
Informations complémentaires
L’accord-cadre s’exécutera par l’émission de bons de commande mensuels avec envoi des variables et délais imposés, dans la limite du maximum annuel précisé dans les pièces du dossier de consultation. L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale allant de sa date de notification jusqu’au 31 décembre 2026, à 24:00. L’accord-cadre est reconductible tacitement pour une nouvelle période de 12 mois. Le nombre de reconduction est limité à 2. Le titulaire expertise la gestion de la paie et les bulletins de salaire de l’EPF de Haut de France afin de se préparer à une gestion effective de la paie dès le 1er Novembre 2025 qui sera, elle-même, réalisée en flux « double paie », avec un contrôle côté EPF HDF et un contrôle côté titulaire afin de fiabiliser et sécuriser la donnée de la paie.
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