Description

Accord cadre à bons de commande relatif à l'entretien des espaces verts et surfaces minérales des zones d'activités et aéroport Caen Carpiquet gérés par la communauté urbaine Caen la mer

Informations complémentaires

L'acheteur dans le cadre de l'effort de promotion de l'emploi et du combat contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles L2112-2 et L2112-4 du Code de la commande publique, en incluant dans ce contrat une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Chaque titulaire concerné, devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Le Ccap précise à cet égard les différentes modalités envisageables de mise en oeuvre de cette action d'insertion. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Maximum Ht : 1 800 000,00 euro(s)