Description

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Le montant maximum est de 210 000 euro(s) HT pour la durée totale de l'accord-cadre