Description

Ces paniers sont destinés à être distribués aux aînés et au personnel municipal pour les fêtes de fin d'année. Accord-cadre multi attributaire-Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 3, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Valeur estimée : Le montant maximum annuel est de 100 000 euro(s) HT. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 2 ans. Le marché est reconductible, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou sa reconduction

Informations complémentaires

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Le format électronique dans lequel les documents peuvent être transmis est le format Pdf. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format XAdES, CAdES ou PAdES. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencée avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Mairie de Perpignan- Service des Marchés Publics CTM - Avenue de Broglie- BP 20931- 66931 PERPIGNAN CEDEX. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature qualifiée, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les candidats présentant des offres potentiellement anormalement basses seront interrogés conformément aux dispositions du règlement de la consultation- Les candidats devront fournir un échantillon de chaque colis proposé. La livraison du ou des colis devra s'effectuer avant le vendredi 21 juin 2024 à 12h00 à l'adresse suivante : Mairie de Perpignan, Service des Achats, Centre Technique Municipal, Avenue Louis de Broglie-66000 PERPIGNAN. Toute livraison au-delà de la date limite de réception des offres sera considérée hors-délai et ne pourra pas être prise en compte. De même, un candidat qui ne fournirait pas d'échantillon entraînera le rejet de son offre. Chaque emballage devra porter OBLIGATOIREMENT le nom du candidat. Numéro de la consultation :24MDCPAPA43. Conditions de remise des offres ou des candidatures : La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (joints au présent dossier de consultation et disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée