Accord-cadre à bons de commande relatif à l'acquisition d'heures d'accueil enfant en halte-garderie sur le quartier Saint Martin à Perpignan
Description
Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Montant maximum annuel : 68 000 euro(s) net de taxe. Attribution d'un accord-cadre unique conclu pour une période initiale de 1 an. Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et la durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le marché est reconductible, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou sa reconduction
Informations complémentaires
L'accord cadre a été attribué pour un montant du détail quantitatif estimatif de 29 664 euro(s) net de taxe et un montant maximum annuel de 68 000 euro(s) net de taxe. Lieu de consultation du contrat : Mairie de Perpignan- Division des Marchés Publics- Ctm- avenue de Broglie Bp 20931 66931 Perpignan Cedex Horaire de consultation du contrat : du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 17h
Acheteur (1)
Lot (1)
Historique du dossier
Accord-cadre à bons de commande relatif à l'acquisition d'heures d'accueil enfant en halte-garderie sur le quartier Saint Martin à Perpignan
Accord-cadre à bons de commande relatif à l'acquisition d'heures d'accueil enfant en halte-garderie sur le quartier Saint Martin à Perpignan
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