Description

La consultation est passée en procédure adaptée et donne lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum. Les prix unitaires sont révisables selon les modalités déterminées au CCAP. La durée de validité de l'accord-cadre est fixée à 13 mois (période de mise en place incluse), à compter du 2 janvier 2027 ou de la date de notification si celle-ci lui est postérieure. L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois, par période respective de 12 mois, soit une durée maximale de 49 mois. Les modalités d'émission des bons de commande sont décrites dans le CCAP. Cette consultation ne comporte pas de tranche optionnelle et prohibe les variantes. Elle comprend deux prestations supplémentaires éventuelles facultatives : mise à disposition de 4 coffres à clé sécurisé à ouverture par code ; Dispositif de détecteur de chute brutale. L'Acheteur public est le CCAS de Dieppe et non la Ville de Dieppe

Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement, électroniquement et exclusivement sur le site internet suivant "https://www.marches-publics.info". En cas de retrait anonyme du DCE sur le site de dématérialisation susmentionné, vous êtes informé que si le présent avis fait l'objet d'une modification, d'un rectificatif, d'une correspondance ou est déclaré sans suite, vous n'aurez pas ces informations. Elles seront adressées uniquement aux entreprises identifiées. Le dossier contenant la candidature et l'offre devra être déposé sur la plateforme www.marches-publics.info avant la date et l'heure limites de remise des plis. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation, ainsi que ceux qui n'auraient pas respecté les conditions de réception mentionnées précédemment, ne seront ni ouverts, ni analysés, ni retenus,conformément à l'article R2143-2 du Code de la commande publique. La remise d'une offre par le candidat vaut acceptation pleine et entière de l'ensemble des documents composant le dossier de consultation des entreprises dans leur dernière version publiée sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics avant l'expiration de la date de remise des plis. Les marques et autres libellés commerciaux éventuellement cités dans le dossier de consultation ont uniquement une portée indicative pour informer les candidats sur le niveau de qualité exigé par le pouvoir adjudicateur. Conformément à l'article R2111-7 du Code de la commande publique, les candidats peuvent proposer des produits ou procédés équivalents aux marques et autres libellés commerciaux ainsi mentionnés. L'Acheteur public se réserve le droit d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, le délai susmentionné est applicable en fonction de cette nouvelle date.Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard à la date limite fixée sur la première page du Règlement de la consultation, une demande écrite au pouvoir adjudicateur via la plateforme internet www.marches-publics.info Les documents composant le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) sont listés dans le Règlement de la consultation. Une phase de négociation (et éventuellement plusieurs) pourra être réalisée selon les modalités précisées par le Règlement de la consultation. La présente consultation n'est pas alloti pour une pluralité de raisons : Assurer une cohérence technique des prestations notamment en vue de maximiser la sécurité des résidents et de simplifier la gestion des dispositifs mis en oeuvre par le personnel du CCAS de Dieppe, Optimiser les coûts inhérents aux différentes prestations déterminées au présent marché public, Difficulté concrète de scinder les prestations en différents lots distincts. Le montant estimé de 160 000 euro(s) HT indiqué dans l'AAPC correspond au montant maximum sur 48 mois