Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. L'accord-cadre est reconductible, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou sa reconduction. Attribution d'un marché unique. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement le montant maximum annuel est de 600 000 euro(s) HT