Accord cadre à bons de commande relatif à la réalisation d’états des lieux, de constats amiables et d’interventions particulières pour le compte de Ports de Lille
Description
L’accord cadre à bons de commande a pour objet la réalisation pour le compte de Ports de Lille – CCI Hauts de France, les prestations suivantes : 1° Etats des lieux des locaux composés notamment de bureaux, d’entrepôts, de bâtiments industriels, de terrains sur l’ensemble des sites portuaire dont il a la charge. Les états des lieux sont contradictoires (sauf si réalisés par un commissaire de justice) et devront être réalisés lors des évènements suivants : • Entrée ou sortie d’entreprises locataires • Acquisition ou cessions de sites ou bâtiments • A la suite de travaux de rénovation sur les bâtiments Les états des lieux concernent majoritairement des bureaux, ateliers, entrepôts ou terrains. Port de Lille se réserve le droit de réaliser lui-même les prestations d’états des lieux concernant les bureaux. 2° Constats amiables en cas de dégradation sur les équipements extérieurs d’un bâtiment ou ses abords. • Cette mission concerne les dégradations provoquées principalement par les véhicules poids lourds aux abords extérieurs ou sur les équipements des bâtiments 8-12 et 37 du Port de Santes (accrochage de portails, barrières levantes, bornes d’accès aux parkings, clôture, quais de chargement, bordures, mâts d’éclairage etc ...) • Cette mission pourrait être amenée à couvrir les besoins des autres biens gérés par Ports de Lille • Il est à noter que certains chauffeurs susceptibles d’être impliqués peuvent être de nationalité étrangère compte tenu de l’activité (transport international ...) 3° Interventions particulières : il s’agit de constats relatifs à des désordres sur un bien géré par Ports de Lille, pollutions des sols, de sinistres de toute nature … (liste non exhaustive)
Informations complémentaires
Pour tout renseignement, veuillez vous adresser au service juridique de Ports de Lille par tél au 03 20 22 73 80 ou par mail à juridique@portsdelille.com
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