Description

La présente procédure porte sur la fourniture d'une solution numérique régionale intégrant des services facilitant la coordination entre les acteurs du sanitaire, médico-social et social, dans une logique de parcours de soins coordonnés. Cette solution devra s'intégrer dans l'écosystème SI (système d'information) régional et national, et se conformer à la Feuille de route du numérique en santé 2023-2027, portant sur les solutions régionales de coordination (e-parcours). Dans une première étape, matérialisé par l'avis de marché, la consultation vise uniquement la remise de dossiers de candidature. Cette procédure est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R.2124-3 et R.2124-4 du Code de la commande publique. Le recours à cette procédure est motivé par le fait que le Pouvoir Adjudicateur n'est objectivement pas en mesure de définir les spécifications techniques avec une précision insuffisante en se référant à une norme, une évaluation et spécification technique commune ou un référentiel technique. Le montant maximum annuel de la part à bons de commande est fixé à 1 million d'euros HT. Une note de présentation, en complément de cet avis, est disponible en pièce-jointe. Elle décrit dans les grandes lignes le contexte et les attendus.