Description

Le marché a pour objet la location longue durée de véhicules automobiles et la fourniture des prestations associés. Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commandes mono attributaire. Il fait l'objet d'une décomposition en 2 lots. Les livraisons sont faites : - sur les sites d'Action Logement (Métropole et DROM) précisés à l'article 3.2 du CCAP. - ou dans les concessions / garages les plus proches Les conditions de livraison (stockage, emballage, conditionnement, transport) sont définies dans le CCTP. Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires indiqués dans le Cadre de Réponse Financier du marché, aux quantités réellement commandées