Accord-cadre à bons de commande relatif à la gestion et au financement du dispositif de prêts bonifiés immobiliers à destination des agents éligibles du ministère de la Justice
Description
Appel d'offres ouvert en application des articles L2124-1 à L2124-2 du Code de la commande publique
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec pour un montant maximum de 5 200 000 ? sur la durée maximale
Publié le 7 mars 2024
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