Accord-cadre à bons de commande relatif à des missions d’investigations faunistiques et la conception des dossiers règlements environnement, Cas par cas, Dérogation espèces protégées et dossiers Loi sur l’eau
976 - Mayotte (Mayotte)
Services
FNS
Procédure adaptée
Accord-cadre
Description
Annonce dérivée - Le présent accord-cadre a pour objet la mise en oeuvre d'investigations faunes, flore et la rédaction de dossiers règlementaires au titre du code de l'environnement, « Cas par cas, Dérogation espèces protégées et dossiers Loi sur l'eau ».
Publié le 22 mars 2024 Clôturé le 26 mars 2024, 12:00
Acheteur (1)
Lots (2)
PDF non disponible en apercu
Voir sur BOAMP