Description

La consultation a pour objet la réalisation de missions d'évaluation et d'expertises foncières s'inscrivant dans des démarches de projet et concourant à la réalisation d'études de faisabilité, de négociations amiables ou dans le cadre de procédures judiciaires (préemption, expropriation). La consultation est composée de deux lots qui donneront lieu à la conclusion de deux accords-cadres à bons de commande : Lot 1 : Expertise en évaluation foncière Lot 2 : Analyse des marchés immobiliers régionaux et établissement de valeurs de références pour des opérations de logements

Informations complémentaires

Les opérateurs peuvent présenter une réponse pour un ou plusieurs lots. Cependant, dans le cadre de cette procédure, l'EPF limite à un le nombre de lot susceptible d'être attribué à un même titulaire. Dans l'éventualité où un même opérateur serait positionné en tête du classement sur plusieurs lots, il serait invité à renoncer au(x) lot(s) de son choix. Le candidat arrivé en seconde position de l'analyse de ce lot serait alors déclaré attributaire. Pour le lot 1, sous réserve de disposer d'un nombre suffisant d'offres, le contrat sera attribué à deux opérateurs économiques maximum. À l'issue de l'analyse, si le nombre d'offres régulières, acceptables et appropriées est supérieur à deux, seules les deux offres les mieux classées au regard des modalités d'attribution décrites au présent document seront retenues pour l'attribution de l'accord-cadre. Les critères de jugements utilisés pour le choix de l'offre la plus avantageuse sont : Analyse du BPU (Note N1 - pondération : 30) | Valeur technique (Note N2 - pondération : 50) | Qualité des rendus (Note N3 - pondération 20) | Les détails et modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisés au règlement de la consultation.