Description

La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations de géomètre dans le cadre de l'aménagement de la ZAC Qualiparc à Montlouis sur Loire (37) d'une superficie d'environ 9 ha. Accord-cadre à bons de commande distinct pour chaque lot : Lot 1 : Délimitation des biens fonciers. Lot 2 : Travaux topographiques. Le candidat se présente seul ou en groupement d'entreprises.

Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est passé dans le respect des dispositions du code de la commande publique selon une procédure adaptée (art L.2123-1), selon les modalités particulières suivantes : La procédure mise en oeuvre est une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum : LOT1 = 50 000 euro(s)HT ; LOT2 = 50 000 euro(s)HT. Le pouvoir adjudicateur n'organise aucune visite dans le cadre de la présente mise en concurrence. Le site étant ouvert au public, les soumissionnaires ont la possibilité de se rendre eux-mêmes sur place afin d'évaluer objectivement les difficultés et particularités du site. Les modalités de présentations des candidatures et des offres sont indiquées à l'article 4 du règlement de la consultation. Les conditions d'envoi et de remise des candidatures et des offres sont inscrites à l'article 5 du règlement de la consultation. Les modalités de facturation et de paiement figurent aux pièces de l'accord-cadre. Le délai de validité des offres est fixé 180 jours à compter de la date limite de réception des offres ou, en cas de mise en oeuvre de la négociation, à compter de la date limite de réception des offres finales. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le LUNDI 15 AVRIL 2024 à 18h00 une demande via le profil d'acheteur. Une réponse sera alors adressée au plus tard six jours avant la date limite de réception des offres à tous les candidats ayant reçu le dossier. Date prévisible de démarrage des prestations : Juin 2024 Date d'envoi du présent avis : 28/03/2024