Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent Accord Cadre porte sur le recours du Département à des sociétés de sureté et de surveillance pour procéder, lors de ses diverses manifestations, à des opérations de sécurisation événementielle. Accord-cadre mono attributaire avec seuil un maximum de 52 000 euro(s) HT sur 3 ans ,exécuté selon les articles R2162-7 à 12 du Code de la Commande Publique relatifs aux Accords Cadres à Bons de commande. Il est renouvelable par tacite reconduction. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur

Informations complémentaires

Modalités essentielles de fonctionnement : Fonds propres Virement effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture