Description

Accord-cadre à bons de commande pour l'exercice de missions géotechniques dans le cadre de travaux de réseaux d'eau potable, d'assainissement et d'eaux pluviales, VRD, locaux techniques et bâtiments, gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations. Le présent accord-cadre à bons de commande porte sur l'exercice de missions géotechniques dans le cadre de travaux de réseaux d'eau potable, d'assainissement et d'eaux pluviales, VRD, locaux techniques et bâtiments, gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations. Les prestations consistent en la réalisation de missions de type « Investigations géotechniques » suivant la norme NFP 94-500 de novembre 2013 (ou équivalent technique), comprenant l'exécution de sondages, essais et mesures en place et en laboratoire, ainsi que les missions d'ingénierie géotechniques G1, G2, G4, et G5. Ces investigations devront permettre d'évaluer les conditions géologiques, hydrogéologiques et géotechniques des sols et ouvrages étudiés. L'accord-cadre n'est pas découpé en tranche.

Informations complémentaires

Le marché est considéré, au sens des dispositions des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, comme un accord cadre mono-attributaire s'exécutant au moyen de l'émission de bons de commande auprès du titulaire, au fur et à mesure de l'apparition des besoins. Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au service Commande publique de la Communauté de Communes Auray Quiberon Terre Atlantique à l'adresse suivante : marches.publics@auray-quiberon.fr La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. La consultation du marché se déroulera, sur rendez-vous, (sauf jours fériés) de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 du lundi au jeudi et de 8h30 à 12h et de 13 h30 à 16h30 le vendredi à l'adresse : Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique - espace Tertiaire Porte Océane - rue du Danemark - B.P. 70447 - 56404 Auray Cedex.