Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution des travaux non programmés de réparation, d'entretien courant, de maintenance, de mise en conformité et d'aménagements ponctuels sur le patrimoine immobilier sous maîtrise d'ouvrage régionale
67 - Bas-Rhin (Grand Est)
Travaux
JOUE
Procédure ouverte
Description
Le présent accord-cadre est scindé en 32 lots. Le détail des lots est précisé en annexe du RC. Chaque lot précise la famille d'achat et le secteur géographique. Le présent accord cadre est conclu à prix unitaires et exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique. Il est conclu sans minimum et avec maximum. Le montant maximum annuel pour chacun des lots est de 200 000 euro(s) HT, tel que détaillé en annexe du RC
Publié le 21 août 2025 Clôturé le 22 sept. 2025, 12:00
Acheteur (1)
Région Grand Est
Lots (32)
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