Description

Les montants minimum et maximum sont fixés à l'acte d'engagement

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 10 mois. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 46 mois. Lot n°01 : -montant des prestations minimum pour la durée totale de l'accord-cadre : 230 000 euro(s) Ht -montant des prestations maximum pour la durée totale de l'accord-cadre : 2 300 000 euro(s) Ht Lot n°04 : -montant des prestations minimum pour la durée totale de l'accord-cadre : 23 000 euro(s) Ht -montant des prestations maximum pour la durée totale de l'accord-cadre : 1 380 000 euro(s) Ht Les lots n°02 et 03 ont été déclarés sans suite pour motif d'intérêt général conformément à l'article R. 2185-1 du Code de la commande publique