Description

2023A0422 - Accord cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien dans les collèges et les bâtiments départementaux - Renouvellement 16 lots

Informations complémentaires

Informations relatives aux voies de recours : Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16/07/2007 no 291545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R.2183.5 du Code de la Commande Publique.