Description

La consultation concerne un accord-cadre à bons de commande pour les travaux de plomberie et fourniture de matériels hydrauliques dans les installations collectives de chauffage et d'ECS de divers bâtiments raccordés au réseau de chaleur des Villes d'Epinay-Sur-Seine, Pierrefitte-Sur-Seine (CD Saint-Denis) et Villetaneuse. Le présent marché est passé selon une procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L.2123-1, R.2123-1, R.2123-4, R.2123-5, R.2131-12 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R2162-13, R.2162-14 du code de la commande publique.