Description

Les caractéristiques principales de l'accord-cadre sont détaillées dans le RC. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre conclu : -avec 2 opérateurs économiques, et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6 ainsi que R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. -pour une durée de la période initiale 3 ans à compter de sa notification, reconductible une fois pour une durée de 3 ans. -avec un montant minimal de 800 000 euro(s) HT et avec un montant maximal de 1 500 000 euro(s) HT pour la période initiale, -avec un montant minimal de 250 000 euro(s) HT et avec un montant maximal de 2 200 000 euro(s) HT pour la période de reconduction. La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée au mois de novembre 2025

Informations complémentaires

Le RC apporte toutes les informations complémentaires au présent avis. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr http://lyon.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus