Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le projet répond à un triple objectif de traiter de la désimperméabilisation des cours et des abords des bâtiments pour infiltrer les eaux de pluie, économiser le recours à l'eau, de végétaliser pour créer des ilots de fraicheur et si possible protéger thermiquement le bâtiment des impacts directs du soleil. Accord-cadre mono attributaire avec un montant maximum de 2 000 000 euro(s) HT. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur

Informations complémentaires

Fonds propres. Le mode de règlement choisi par le maître d'ouvrage est le virement. Il sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception des factures, selon les dispositions réglementaires en vigueur