Description

Accord-cadre à bons de commande concerne la réalisation de travaux d'Alimentation en Eau Potable (AEP), incluant des opérations de réparation et réalisation de branchements ainsi que l'en...(voir DCE)

Informations complémentaires

Durée: voir documents du marché. Conformément à l’article R. 2123-1, 1° du Code de la commande publique, l'accord-cadre est passé par procédure adaptée. Conformément à l’article R. 2162-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Durée : L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter de sa date de notification. Reconduction : L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend 3 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée d’exécution de l’accord-cadre ne peut pas dépasser 4 ans. Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.