Description

Il s'agit d'assurer le transport pour : - Le Lot nº1 : Transports pour les activités scolaires pour les écoles de la ville d'Urrugne et du Syndicat intercommunal des écoles Maternelles et Primaires de Ciboure et Urrugne La majorité des transports à assurer soit pour un transfert (Aller-retour), soit pour la journée se feront au départ des écoles suivantes : - L'école primaire du Bourg - 121, chemin Aguerrenborda - 64122 Urrugne - L'école maternelle du Bourg - 121, chemin Aguerrenborda - 64122 Urrugne - L'école d'Olhette - 15 chemin Eskolabidea - 64122 Urrugne - L'école de Socoa - 1 rue des écoles -64122 Urrugne gérée par le syndicat intercommunale. - Pour la piscine de Saint Jean de Luz - route d'Ascain - 64500 ST jean de Luz, - Pour les sorties dans le cadre de l'année scolaire (lieux encore non définis). - Le Lot nº 2 : Transports pour le Service Animation-Jeunesse de la commune (Centre de loisirs / Sports / Espace Jeunes / Conseil Municipal des Enfants): La majorité des transports à assurer se feront au départ du centre de loisirs vers des lieux encore non définis sur Saint Jean de Luz, Ciboure, Anglet ou Bayonne, - Soit pour un transfert (aller-retour), - Soit pour la journée. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/09/2024 jusqu'au 31/08/2025. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Informations complémentaires

Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de Pau - 50 cours Lyautey - 64010 PAU CEDEX / Tél : 05 59 84 94 40 / Télécopie : 05 59 02 49 93 / Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr