Description

Le présent marché a pour objet d'assurer une prestation de restauration pour le site LAHO Oise de Nogent sur Oise. Il prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes et est établi sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 Euros par an, conformément aux dispositions des articles R2162-2 et R2162-4 du Code de la Commande Publique.

Informations complémentaires

Procédure adaptée (services sociaux et services spécifiques) conformément aux dispositions de l'article R2123-1 3° du Code de la commande publique. Accord-cadre à bons de commande mono attributaire dont les montants sont fixés comme suit : Sans montant minimum Avec montant maximum annuel de 250 000 Euros par an Le marché est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. Le point de départ du marché est fixé au 25 août 2025. Les candidats sont informés qu'une reprise du personnel est prévue (Cf. Article 3.8 du RC) Options (au sens du droit européen) : Cf. Article 4.4 du RC Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : Cf. Article 7.2.1 du RC Modalités relatives aux négociations : Cf. Article 7.2.2 du RC Ouverture des plis : 22/05/2025 à 13h00 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Modalités essentielles de financement : Ressources propres. Les offres doivent être entièrement dématérialisées mais la transmission d'une copie de sauvegarde est possible dans les conditions de l'article 8.2 du RC Les réponses se font par voie électronique uniquement. Echanges en cours de consultation : Les soumissionnaires ont jusqu'à 7 jours calendaires avant la date de remise des offres pour poser leurs questions dans les conditions de l'article 10 du RC, une réponse leur sera fournie selon les modalités de l'article 5.3 du RC. Voies de recours : Cf. Article 12 du RC Délai de validité des offres : 180 jours Unité monétaire : Euro Langue utilisée : Français