Description

Les prestations peuvent porter notamment sur : - La construction ou la réhabilitation de réseaux d'assainissement pluvial (canalisations, regards, ouvrages de connexion) ; - La réalisation d'ouvrages de régulation et de rétention des eaux pluviales (bassins de rétention, ouvrages de stockage, noues, tranchées drainantes) ; - La réalisation d'ouvrages de protection contre les inondations et le ruissellement ; - Le confortement ou la création d'ouvrages hydrauliques (seuils, passages busés, ouvrages de franchissement) ; - La renaturation et la restauration de cours d'eau et berges ; - Toute opération d'investissement en lien avec la compétence eaux pluviales urbaines et GEMAPI de la CADEMA

Informations complémentaires

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique