Description

La présente consultation concerne : Accord-cadre à bons de commande pour l'entretien et la réparation des différentes pompes et circulateurs du réseau de chaleur de La Courneuve & d'Epinay-sur-Seine, Pierrefitte-sur-Seine commune déléguée de Saint-Denis et Villetaneuse Le marché est passé selon une procédure adaptée soumise aux dispositions des articles R.2123-1, R.2123-4, R.2123-5, R.2123-6 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R2162-13, R.2162-14 du code de la commande publique. Les prestations objet du présent accord-cadre seront exécutées au fur et à mesure de l'émission des bons de commande.