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Informations complémentaires

Code CPV principal : 90460000-9 : services de vidange de puisards ou de fosses septiques Marché couvert par l’accord sur les marchés publics conclu dans le cadre de l’OMC : oui Le présent accord-cadre est conclu dans le cadre des quantités suivantes : • Quantité annuelle minimum de vidanges : 100 • Quantité annuelle maximum de vidanges : 380 Variantes : La remise de toute variante, obligatoire ou non, est strictement interdite. Négociation : L’acheteur se réserve la possibilité de négocier pour le présent marché. La procédure de négociation est détaillée à l’article 6.3 du règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens, tél. : 03-22-33-61-70, télécopieur : 03-22-33-61-71, @ : greffe.ta-amiens@juriadm.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens, tél. : 03-22-33-61-70, télécopieur : 03-22-33-61-71, @ : greffe.ta-amiens@juriadm.fr.