Description

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euro(s) HT ayant pour objet des prestations de services relatives aux risques construction des opérations dont les coûts de construction unitaires n'excèdent pas 18 000 000 euro(s) TTC : - Garantie "Dommages Ouvrage", - Garantie "Responsabilité décennale constructeur non réalisateur"(CNR), - Garantie "Tous risques chantier"