Description

Le contenu détaillé des prestations est défini par les pièces du dossier de consultation. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Les bons de commande seront émis au fur et à mesure du besoin. L'accord-cadre est passé sans minimum et avec un maximum. Le montant maximum pour la durée totale de l'accord-cadre est défini par les pièces du dossier de consultation. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, à compter du 1er juillet 2024.

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu à prix unitaires, fermes et non actualisables.