Description

Les travaux confiés dans le cadre du présent accord-cadre à bons de commande concernent les ouvrages hydrauliques d'eau potable (adduction et distribution) et d'assainissement. Sont exclues du présent accord-cadre les opérations citées dans le dossier de consultation. Accord-cadre d'un an à compter du 1er janvier 2025 et jusqu'au 31 décembre 2025, avec un minimum et un maximum, reconductible trois fois. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Minimum annuel : 250 000,00 euro(s) HT et Maximum annuel : 2 000 000,00 euro(s) HT. Les travaux confiés dans le cadre du présent accord-cadre à bons de commande concernent les ouvrages hydrauliques d'eau potable (adduction et distribution) et d'assainissement

Informations complémentaires

Sont exclues du présent accord-cadre les opérations et missions fixées au dossier de consultation des entreprises. Le délai d'exécution propre à chacun des bons de commande commence à courir à la date d'effet de l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des travaux correspondants. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché. Le Smdea met à la disposition des candidats, dans la note de présentation, les montants annuels des commandes de 2017 à octobre 2024