Description

La présente consultation a pour objet un accord-cadre à bon de commande pour la réalisation de prestations nécessaires au contrôle de l'assainissement non collectif de la Communauté de Communes des Portes de l'Ile de France (CCPIF) (78). L'accord-cadre est lancé selon la procédure adaptée définie aux articles L2123-1, R2123-2, R2191-51 et R2391-12 à 15 du code de la commande publique. L'accord-cadre est passé pour une durée de 1 ans à compter de la date de notification à l'entreprise. Il renouvelable tacitement 3 fois et n'excédera pas 48 mois. Le montant minimum est de 15 000 euros et le montant maximum de 60 000 euros HT par an. La présente consultation n'est pas allotie. Elle n'est pas décomposée en tranches et ne prévoit pas de PSE ou de variantes obligatoires. Les candidats doivent répondre à la solution de base. Les candidats peuvent présenter une offre comportant une ou des variantes, les modifications faites au CCTP devront être indiquées

Informations complémentaires

Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande sur la plateforme. La réponse à cette demande pourra être publiée à l'ensemble des candidats. Cette demande doit être formulée dans la rubrique "correspondance" du profil acheteur : https://www.marches-publics.info/ Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de remise des offres. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 15 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Tribunal compétent en cas de recours : Tribunal administratif de Versailles 56, Avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56, Avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr