Description

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, au sens des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Les commandes successives seront adressées sous forme de bons de commande, conformément aux prescriptions du cahier des clauses particulières. Les montants minimum et maximum pour la durée totale de l'accord-cadre sont fixés dans l'acte d'engagement de chaque lot.