Description

Travaux d’installation de clôtures et d’abreuvoirs en bord de cours d’eau sur le bassin versant de la Sèvre Nantaise - Secteur du bassin versant du Blanc, le secteur de la Sèvre-amont 3 (ruisseaux à potentiel salmonicole) et le secteur de la Grande Maine amont pour le compte de l’EPTB de la Sèvre nantaise

Informations complémentaires

La présente consultation concerne la passation d’un Accord-Cadre à Bons de Commande pour la réalisation de travaux d’installation de clôtures et d’abreuvoirs en bord de cours d’eau sur le bassin versant de la Sèvre Nantaise - Secteur du bassin versant du Blanc, le secteur de la Sèvre-amont 3 (ruisseaux à potentiel salmonicole) et le secteur de la Grande Maine amont pour le compte de l’EPTB de la Sèvre nantaise. La consultation est lancée sous la forme d’une procédure adaptée passée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1-1° du code de la commande publique, et pour l’attribution d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum avec maximum, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, et R. 2162-13 à 2162-14 du Code de la commande publique. L’Accord Cadre entrera en vigueur à compter de la date de sa notification. Son terme est fixé au 31 juillet 2026. La description des besoins et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et les annexes du dossier de consultation.