Description

La présente consultation est passée en procédure adaptée par application de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Cette consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum mais avec un maximum de 88 000 euro(s) HT, tous lots confondus, pour toute la durée de l'accord-cadre. L'accord-cadre est d'une durée initiale de 12 mois à compter de la date de notification et pourra ensuite être reconduit 3 fois par période similaire de 12 mois sans que sa durée de validité ne puisse excéder 48 mois. Les bons de commande seront émis selon les modalités fixées par le CCAP. Les variantes sont prohibées et aucune prestation supplémentaire n'est demandée. Les échantillons demandés et listés dans le règlement de la consultation devront impérativement être livrés à l'adresse indiquée, avant la date limite de remise des offres. A défaut, l'offre sera rejetée

Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement soit électroniquement sur le site internet suivant "https://www.marches-publics.info", soit sur demande écrite formulée expressément auprès du Service de la Commande Publique de la Commune de Dieppe. En cas de retrait anonyme du DCE sur le site de dématérialisation susmentionné, vous êtes informé que si le présent avis fait l'objet d'une modification, d'un rectificatif, d'une correspondance ou est déclaré sans suite, vous n'aurez pas ces informations. Elles seront adressées uniquement aux entreprises identifiées. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation, ainsi que ceux qui n'auraient pas respecté les conditions de réception mentionnées précédemment, ne seront ni ouverts, ni analysés, ni retenus. La remise d'une offre par le candidat vaut acceptation pleine et entière de l'ensemble des documents composant le dossier de consultation des entreprises dans leur dernière version publiée sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics avant l'expiration de la date de remise des plis