Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation concerne l'accord cadre à bons de commande pour la fourniture et livraison de pneumatiques, divers flexibles, pièces hydrauliques, diverses huiles et produits pétroliers pour l'ensemble du parc véhicules et matériels de la Ville et du CCAS de Vannes Les fournitures demandées devront répondre aux normes françaises et européennes en vigueur à la date d'exécution des marchés et sur toute leur durée notamment celles liées à la protection de l'environnement. La présente consultation est lancée conjointement par la Ville de Vannes et le Centre Communal d'Action Sociale de Vannes sous la forme d'un groupement de commandes

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. La présente consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et social