Description

Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 60000.0 Euro(s) H.T.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La présente consultation a pour objet la fourniture et livraison de lait infantile liquide pour les crèches de la Ville de Vannes La date prévisible de début des prestations est fixée au mois de juillet 2025.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marches.megalis.bretagne.bzh Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FRH04 Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :du budget de la Ville de Vannes. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, CS44416 35044 Rennes Tél : 0223212828 Fax : 0299635684Mel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique sur le profil d'acheteur : http://www.e-megalisbretagne.bzh. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La présente consultation pourra faire l'objet de négociation, par mail, avec le ou les candidats les mieux à l'issue de l'analyse des offres.<br/>