Description

Les caractéristiques principales de l'accord-cadre sont : Fabrication des fils de contact en cuivre à haute conductivité suivants : -102 mm2 -107 mm2 -120 mm2 -150 mm2 -Livraison des fils de contact L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 4 ans. Il est reconductible 2 fois pour une durée de 2 ans. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique qui donne lieu à l'émission de bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6 ainsi que R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 40 000 euro(s) HT et un montant maximum de 400 000 euro(s) HT pour toute la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises

Informations complémentaires

Le règlement de la consultation apporte tous les compléments nécessaires au présent avis