Description

Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de boissons alcoolisées et non alcoolisées et mise à disposition de diverses machines pour boissons pour le Golf de Valgarde situé à La Garde. Les prestations seront rémunérées par application de prix unitaires, sans minimum et un maximum contractuel sur la durée du marché indiqué dans l'acte d'engagement, mais avec un estimatif annuel des quantités (non contractuel) communiqué au candidat pour lui permettre un chiffrage optimal de son offre. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prix de l'accord-cadre sont fermes non actualisables et non révisables.