Description

Les prestations du contrat ne sont pas alloties. Il n'est pas possible de discerner plusieurs lots. La forme retenue pour l'exécution du contrat est l'accord-cadre à bons de commande sans minimum annuel et avec maximum annuel de commande, mono attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum annuel de commande est fixé à 50 000 euro(s) HT. Les montants de commande sont identiques pour chaque période de reconduction

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois à chaque reconduction. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur peut choisir de ne pas reconduire le contrat. Il en informe alors le titulaire dans une délai maximum de trois mois avant la date anniversaire du contrat. Les délais d'exécution de l'accord-cadre seront précisés dans chaque bon de commande émis. Ils respecteront le délai maximum unique de livraison exprimé en jours calendaires et indiqué par le titulaire dans son acte d'engagement. Ce délai ne pourra pas dépasser 21 jours calendaires à compter de la notification du bon de commande. Sauf mention contraire, la notification d'un bon de commande vaut ordre de commencer l'exécution des prestations détaillées dans ce bon de commande. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Aucune variante imposée n'est prévue. Les modalités de retrait du DCE, de composition ainsi que de dépôt et de jugement des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de consultation