Description

Les prestations du contrat ne sont pas alloties. Il n'est pas possible de discerner plusieurs lots. La forme retenue pour l'exécution du contrat est l'accord-cadre à bons de commande sans minimum annuel et avec maximum annuel de commande, mono attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum annuel de commande est fixé à 40 000 euro(s) HT. Les montants de commande sont identiques pour chaque période de reconduction

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2025 ou de la date de notification si ultérieure. Il pourra être reconduit trois fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois à chaque reconduction. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur peut choisir de ne pas reconduire le contrat. Il en informe alors le titulaire dans une délai maximum de trois mois avant la date anniversaire du contrat. Les différents délais d'exécution de l'accord-cadre (commande, livraison, etc.) seront fixés dans chaque bon de commande émis dans la limite du délai maximum en jours calendaires indiqué par le titulaire dans son offre. Ce délai ne peut être supérieur à 3 semaines calendaires. Les délais tiennent compte de la nature et de la quantité des prestations à réaliser. Sauf mention contraire, la notification d'un bon de commande vaut ordre de commencer l'exécution des prestations détaillées dans ce bon de commande. Les candidats doivent impérativement soumettre des échantillons pour les produits identifiés dans le règlement de consultation avant la date et l'heure limite de remise des offres. les modalités de retrait du DCE, de composition ainsi que de dépôt et de jugement des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de consultation