Description

Cet accord-cadre porte sur des prestations de fournitures simples : incluant la fourniture d'engrais, d'amendements, de semences et de biostimulants destinés à l'entretien et à l'aménagement des espaces verts. Le détail des attendus est indiqué dans les pièces du marché et plus particulièrement les CCTP et les BPU/DQE propres à chaque lot

Informations complémentaires

L'accord-cadre porte sur des prestations de fournitures simples : incluant la fourniture d'engrais, d'amendements, de semences et de biostimulants destinés à l'entretien et à l'aménagement des espaces verts. Il donnera lieu, pour chaque lot, à un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 10 000 euro(s) HT, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique. Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être reconduit trois fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois à chaque reconduction. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur peut choisir de ne pas reconduire le contrat. Il en informe alors le titulaire dans un délai maximum de trois mois avant la date anniversaire du contrat. Pour chaque lot, les différents délais d'exécution de l'accord-cadre (commande, livraison, etc.) seront fixés dans chaque bon de commande émis sur la base des délais maximum proposés par le titulaire dans son offre. Ces délais tiennent compte de la nature et de la quantité des prestations à réaliser. Le délai maximum de livraison est fixé à 15 jours calendaires. Les modalités de retrait du DCE, de composition des candidatures et des offres ainsi que de dépôt et de jugement des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de consultation. Pour le Lot 5 : Fourniture d'engrais, les candidats doivent impérativement soumettre des échantillons indiqués dans le règlement de consultation. Les échantillons doivent être fournis avant la remise des offres, et dans les quantités suivantes : un échantillon correspondant à un sachet par référence. Les échantillons doivent être déposés au service des espaces verts, 16 Rue Frédéric Chopin, 68000 Colmar - Tél : 03.89.41.14.45 Ce service remettra un accusé de réception de la remise des échantillons, qui devra être joint à l'offre. À défaut de cet accusé de réception, l'offre proposée sera déclarée irrégulière