Veillio Veillio
Appel d'offres
J-43

Accord-cadre à bons de commande pour divers travaux de voirie

Travaux
FNS
Procédure adaptée
Accord-cadre
Travaux d'entretien routier

Description

L’accord-cadre actuel arrive à échéance le 31 décembre 2026. La commune souhaite effectuer une nouvelle consultation dont l’objet sera de désigner un nouveau prestataire chargé d’assurer...(voir DCE)

Informations complémentaires

Durée: voir documents du marché. Insertion sociale : En application des articles L2112-2 à L2112-4 du Code de la commande publique, le maître d'ouvrage souhaite promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi et lutter contre le chômage. Coordonnées du facilitateur : la MEF Mulhouse Sud Alsace. Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.

Publié le 9 juil. 2026
Date limite de réponse 7 sept. 2026, 12:00

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