Accord-cadre à bons de commande pour des travaux de mise en sécurité du patrimoine de l'EPF d'Occitanie
Description
L'objet du marché public est la réalisation de travaux de mise en sécurité, sur les 12 copropriétés du quartier Pissevin à Nîmes, au titre de l'ORCOD-IN (Opération de Requalification des Copropriétés Dégradées d'intérêt National).
Informations complémentaires
Le maître d'ouvrage, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la Commande Publique. Conformément aux dispositions de l'article 20 du CCAG-Travaux, une clause obligatoire d'exécution d'insertion par l'activité économique est incluse dans ce marché.
Publié le 2 juil. 2024 Clôturé le 12 août 2024, 12:00
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