Accord-cadre à bons de commande pour des travaux de mise en sécurité du patrimoine de l'EPF d'Occitanie
34 - Hérault (Occitanie)
Travaux
FNS
Procédure adaptée
Accord-cadre
Description
L'objet du marché public est la réalisation de travaux de mise en sécurité, sur les 12 copropriétés du quartier Pissevin à Nîmes, au titre de l'ORCOD-IN (Opération de Requalification des Copropriétés Dégradées d'intérêt National).
Informations complémentaires
Le maître d'ouvrage, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la Commande Publique. Conformément aux dispositions de l'article 20 du CCAG-Travaux, une clause obligatoire d'exécution d'insertion par l'activité économique est incluse dans ce marché.
Publié le 2 juil. 2024 Clôturé le 12 août 2024, 12:00
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