Description

ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES TRAVAUX DE CREATION ET REPARATION DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD VENDEE LITTORAL

Informations complémentaires

En application des dispositions de l’article L2112-2 du code de la commande publique, l’exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.