Description

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un (1) opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée du marché de 65 000 euro(s) HT, soit 78 000 euro(s) TTC. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande

Informations complémentaires

Procédure adaptée ouverte conformément à l'Article R2123-1 3° du Code de la Commande Publique. Accord-cadre à bons de commande conformément aux Articles R.2162-1 à R.2162-14 du code de la Commande Publique. Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du RC. Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du RC. Le point de départ du marché est la date de sa notification. La date prévisionnelle de démarrage des prestations : septembre 2025. Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique